La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne entrée en vigueur le 1er janvier 2024, remplaçant l’ancienne NFRD (Non Financial Reporting Directive) et étant régie par des normes appelées ESRS. Elle impose aux grandes entreprises et aux PME cotées en bourse de fournir un reporting extra-financier annuel de durabilité, en se basant sur l’analyse de double matérialité. Cette analyse prend en compte l’impact de la société et de l’environnement sur la performance financière de l’entreprise, ainsi que l’impact des activités de l’entreprise sur la société et l’environnement (voir notre article complet sur la CSRD ou sur l’analyse de double matérialité).
Pour se conformer à la CSRD, les entreprises doivent adapter leur rapport extra-financier selon les normes européennes standardisées, les ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Ces normes ont été élaborées par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) et sont basées sur les 3 piliers RSE : environnemental, social et de gouvernance.
Les ESRS couvrent 12 thématiques :
- 2 normes générales et transverses : ESRS 1 et ESRS 2
- 5 normes environnementales : ESRS E1 (Changement climatique), ESRS E2 (Pollution), ESRS E3 (Ressources aquatiques et marines), ESRS E4 (Biodiversité et écosystèmes), ESRS E5 (Utilisation des ressources et économie circulaire)
- 4 normes sur les thèmes sociaux : ESRS S1 (Effectifs de l’entreprise), ESRS S2 (Travailleurs de la chaîne de valeur, ESRS S3 (Communautés touchées), ESRS S4 (Consommateurs et utilisateurs finals)
- 1 norme sur la gouvernance : ESRS G1 (Conduite des affaires)
Les normes générales et transverses (ESRS 1 et ESRS 2) sont obligatoires. Pour les autres normes thématiques, afin de déterminer si l’entreprise y est soumise, elle doit obligatoirement réaliser une analyse de double matérialité. C’est cette analyse qui déterminera à quelles normes l’entreprise est soumise, et quels sont les indicateurs que doit reporter l’entreprise.
Ainsi, la quantité d’indicateurs à remplir peut fortement varier d’une entreprise à l’autre suivant son analyse de double matérialité. Par ailleurs, on entend souvent par indicateur une donnée chiffrée, mais la CSRD implique de nombreuses données non chiffrées comme par exemple, la description de la politique mise en place en faveur de l’atténuation du changement climatique (indicateur narratif).
Pour faciliter la mise en conformité des entreprises, la Commission européenne a prévu une progressivité dans la mise en application des normes. C’est notamment le cas pour les entreprises avec des effectifs inférieurs à 750 employés, qui bénéficieront d’une période plus longue pour l’introduction progressive de certaines normes thématiques.
En complément, pour l’ensemble des entreprises, certaines informations peuvent être omises lors de la première année de déclaration.
Conclusion
La CSRD et les normes ESRS représentent un défi majeur pour les années à venir. Le reporting extra financier porte sur un plus grand nombre de critères et s’appliquera progressivement à toutes les entreprises européennes. Il est donc primordial d’anticiper ces exigences en réalisant dès à présent son analyse de double matérialité pour faire de cette norme un avantage & non une contrainte réglementaire.
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