Donner des chèques cadeaux est une pratique répandue dans le monde de l’entreprise, qui fait la joie des salariés mais aussi des actionnaires. En effet, une étude de l’institut Aberdreen Group a déterminé que les récompenses aux salariées de nature non financières entraînaient une augmentation du chiffre d’affaires de 5 % en moyenne.
Comment fonctionne le chèque cadeau ? Quels sont les avantages pour l’entreprise ? Comment les mettre en place ? Voici les réponses aux questions les plus fréquentes.
Qu’est-ce qu’un chèque cadeau ?
Le chèque cadeau est par essence un bon d’achat offert par l’entreprise à ses salariés. À la différence d’un moyen de paiement, il ne peut
être utilisé quand un certain nombre de commerces ou pour une certaine gamme de produits (biens ou services).
Il s’agit donc d’un avantage attribué par l’employeur, qui ne peut toutefois en aucun cas se substituer à une augmentation de salaire ou à l’attribution d’un bonus.
Par ailleurs, les chèques cadeaux sont à différencier des chèques vacances, dont le fonctionnement est différent.
Qui distribue les chèques cadeaux ?
C’est le Comité Social d’Entreprise (CSE, parfois encore appelé CE pour Comité d’Entreprise) qui se charge de la délivrance des chèques-cadeaux aux employés. Ce n’est que dans le cas d’une absence de comité que l’entreprise gère directement la distribution des chèques cadeaux.
Quel est le montant maximum légal des chèques cadeaux ?
Il n’existe aucune limite au montant des chèques cadeaux distribués aux salariés. En revanche, au-dessus d’un certain seuil, ceux-ci sont soumis aux cotisations sociales dès le premier euro.
Pour que le chèque cadeau reste intéressant pour l’entreprise, il st donc important de connaître ces seuils et de ne pas les dépasser.
Quels sont les seuils pour bénéficie de l’exonération sociale sur les chèques cadeaux ?
En règle générale, le montant total des bons d’achats et autres cadeaux attribué à un employé lors d’une année civile ne peut excéder 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
En 2022, ce montant est donc de 171 €.
Toutefois, des exceptions peuvent être faites et il est possible de dépasser ce seuil annuel tout en continuant à bénéficier de l’exonération. Pour ce faire, il faut remplir 3 conditions :
- Le chèque cadeau doit être attribué dans la cadre d’un événement particulier bien défini
- Le montant du chèque cadeau doit rester sous le seuil de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale
- L’utilisation du bon d’achat doit être limitée et correspondre aux besoins correspondant à l’événement.
Quels événements donnent droit à l’exonération sur les chèques cadeaux ?
La liste des événements particuliers donnant droit à une exonération exceptionnelle de cotisations sociales sur les chèques cadeaux est déterminée par l’Urssaf. Celle-ci inclut :
- Naissance ou adoption
- Mariage ou PACS
- Fête des Mères, fête des Pères
- Noël, pour les salariés ET pour chaque enfant de moins de 16 ans
- Rentrée scolaire, pour chaque enfant de moins de 26 ans disposant d’un justificatif de scolarité
- Sainte-Catherine, seulement pour les femmes non mariées célébrant leur 25ème anniversaire dans l’année
- Saint-Nicolas seulement pour les hommes non mariés célébrant leur 30ème anniversaire dans l’année
- Départ à la retraite
Attention, les chèques cadeaux attribués dans le cadre d’un événement non listé sont soumis aux contributions sociales. C’est en particulier vrai pour les fêtes locales et autres coutumes régionales, afin de ne pas introduire de discrimination entre les salariés.
Les chèques cadeaux sont-ils cumulables ?
Oui, il est tout à fait possible de cumuler les chèques cadeaux tout en continuant à bénéficier de l’exonération de charges sociales. Ainsi, il est tout à fait possible de cumuler un chèque cadeau « standard » avec un chèque cadeau « de rentrée scolaire » et un chèque cadeau « de Noël », tant que le montant de chacun n’excède pas le seuil légal.
Par ailleurs, les chèques cadeaux sont aussi cumulables pour le cas de conjoints travaillant tous deux dans l’entreprise. Ainsi, chacun peut recevoir un chèque cadeau de 171 € pour leur mariage.
De même deux salariés de l’entreprise ayant un enfant en commun ont le droit de cumuler les bon de rentrée scolaire ou bon de Noël. Si le CSE décide d’octroyer 100 € pour la rentrée de chaque enfant, alors chaque salarié a le droit de recevoir un chèque cadeau de 100 €, cumulant ainsi 200 € pour leur enfant commun.
Où trouver des chèques cadeaux ?
Pour l’entreprise ou le CSE, il est indispensable de faire appel à une entreprise tierce, émettrice de chèque cadeau.
On distingue deux types d’émetteurs de chèque cadeau :
- Les « multi enseignes », à l’instar de Sodexo et Tir Groupé (le plus ancien de France), Edenred et Kadéos (le plus populaire à l’heure actuelle), ou les cartes Cadhoc.
- Les « mono enseignes », qui sont souvent de grands groupes généralistes (Carrefour, Amazon…) ou spécialisés (Fnac, Decathlon…)
Quel est le coût d’un chèque cadeau pour l’entreprise ?
À condition de rester sous les seuils d’exonération de cotisation, le coût d’une carte cadeau pour l’entreprise est très proche du montant disponible pour le salarié.
Chaque entreprise est libre de négocier ses conditions avec l’émetteur de chèque, mais ceux-ci ajoutent généralement des frais, peu élevés mais réels, pour l’expédition, la gestion, l’impression. De même, les chèques cadeaux dits « personnalisés » entrainent généralement un surcoût.
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