Céder son entreprise peut être une manière de valoriser son patrimoine, d’assurer la transmission à ses enfants, ou de préparer l’avenir de la société.
Reprendre une affaire présente de nombreux avantages par rapport à la création de sociétés et permet de développer une société de manière rapide, en s’appuyant sur une base solide.
La transmission d’une entreprise est une étape importante dans la vie de celle-ci. Pour augmenter les chances de réussite, il est nécessaire de bien suivre quelques étapes simples, mais essentielles.
Choisir le mode de cession
Il existe de nombreuses manières de transmettre son entreprise :
- Cession des parts sociales
- Cession du fonds de commerce
- Cession partielle des actifs
- Mise en location-gérance
Par ailleurs, cette transmission peut être faite aussi à bien à titre gratuit (dans le cadre d’une succession par exemple) ou à titre onéreux (en cas de vente). Décider du mode de cession le plus approprié à la situation permet de gagner un temps considérable et d’éviter d’éventuelles erreurs aux conséquences graves aussi bien pour le vendeur que pour le repreneur.
Préparer un mémo d’information
De même qu’un créateur d’entreprise se doit de créer un business plan, le dirigeant souhaitant céder sa société doit créer un dossier nommé « Mémorandum d’information ». Celui-ci reprend :
- Présentation de l’activité
- Mode de cession
- Diagnostics
- Évaluation de l’entreprise
- Information sur la clientèle
Ce document, qui n’est fourni aux repreneurs éventuels qu’après signature d’une clause de confidentialité, permet de gagner un temps précieux et d’opérer une sélection rigoureuse.
Effectuer un audit de l’entreprise
Avant de penser à transmettre une société, il est nécessaire de faire un audit général ce celle-ci permettant d’identifier les points forts, les axes d’amélioration et les éventuels problèmes de fonctionnement. Ces derniers pourront ainsi être résolus avant la cession, afin de garantir une transmission dans les meilleures conditions.
Un simple état des lieux général est suffisant pour la plupart des entreprises de petite taille. Un gérant de société pourra néanmoins décider d’approfondir certains sujets qui se démarquent.
Pour les sociétés de taille moyenne à grande, on privilégie généralement des diagnostics thématiques, qui peuvent à leur tour être détaillés selon les besoins.
Quelques exemples d’audits d’entreprise à réaliser :
- Audit comptable, un bilan à faire le plus souvent avec un expert-comptable
- Audit commercial, qui consiste à analyser le positionnement de la société et ses perspectives de développement
- Audit humain, une évaluation complète des ressources humaines et de l’organigramme
- Audit réglementaire, pour s’assurer que l’entreprise est conforme avec la réglementation actuelle et future
Évaluer la valeur de l’entreprise
À ce sujet, il est important de ne pas confondre la valeur de la société, qui est le résultat d’une estimation basée sur une méthode de calcul, et le prix de vente, qui est le résultat d’une négociation entre vendeur et acheteur.
L’évaluation de l’entreprise permet d’avoir une fourchette de prix comme « base de discussion », mais le prix de vente dépend aussi grandement de l’offre et de la demande, ainsi que des objectifs de chacun (pérennité de l’entreprise ou gain financier rapide)
Il n’existe pas de « méthode correcte » pour évaluer le « vrai prix ». Le plus souvent, les évaluateurs appliquent plusieurs méthodes de calcul différentes afin d’obtenir une moyenne et de donner une fourchette de valeur, qui peut parfois être très large.
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Négocier un protocole d’accord
Qu’il s’agisse d’une cession à titre gratuit ou d’une vente, il est important de signer un protocole d’accord reprenant tous les points discutés entre le vendeur et le repreneur.
Ce protocole d’accord est un engagement définitif, qui précède la cession à proprement dite de seulement quelques semaines. C’est donc un acte juridique extrêmement important : il est conseillé de se faire accompagner par des professionnels spécialisés (avocat, notaire ou expert-comptable) pour sa rédaction.
La signature de l’acte de cession définitif intervient ensuite, une fois tous les financements obtenus et les formalités remplies.
Organiser la transmission
Afin de faciliter la transmission d’entreprise, il est fréquent d’inclure dans le protocole d’accord un contrat d’accompagnement. Celui-ci permet au cédant et au repreneur de gérer aux mieux quelques points clés, comme :
- Rencontre des principaux fournisseurs et clients
- Présentation des équipes
- Formation aux outils utilisés
- Conseils et partage du savoir-faire propre à la société
Cette période de transition est essentielle afin d’assurer une certaine continuité et de garantir la pérennité de l’entreprise. Cette période d’accompagnement peut être rémunérée ou non, et doit avoir un calendrier clairement défini.
F.A.Q.
Quels types de sociétés sont concernés par la cession d’entreprise ?
Toute société peut potentiellement être concernée par une transmission, du petit commerce au grand groupe multinational. Quel que soit le statut juridique, de l’EI à la SA en passant par l’EURL, la SARL, la SAS… une affaire peut être cédée et reprise.
Où acheter/vendre une entreprise ?
Il existe de nombreux sites internet dont l’objectif est de mettre en relation vendeurs et repreneurs potentiels. L’un des plus connus, mis en place par la Chambre de Commerce et d’Industrie, est Transentreprises.
Quelle fiscalité en cas de cession d’entreprise ?
De manière générale, l’impôt est calculé sur la plus-value réalisée. Cependant, il existe de nombreuses aides, exemptions et autres cas particuliers. Il est donc recommandé de faire appel à un spécialiste pour étudier au préalable chaque situation.
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