Contexte
Notre client final, une start-up a récemment réalisé une augmentation de capital.
Postérieurement à cette dernière, la société a souhaité rétribuer l’implication de ces dirigeants par l’attribution de BSPCE (Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise) à un prix d’émission moindre que celui utilisé lors de l’augmentation de capital. Pour justifier une telle situation, il a été envisagé d’attribuer les BSPCE sans droits à dividendes et/ou sans des droits de vote.
Altermès a ainsi été missionnée par les actionnaires afin de les assister dans la valorisation des titres souscrits en exercice de BSPCE.
👆 Pour tout comprendre sur le fonctionnement des BPSCE, c’est par ici !
Cas particulier : valorisation d’actions sans droit de vote et/ou sans droit à dividende
Au sein d’une société par actions, il est possible d’attribuer des actions de préférence permettant aux actionnaires de bénéficier de droits et de prérogatives spécifiques d’une action ordinaire :
- Droits politiques : les actions à droit de vote double ou multiple qui permettent aux actionnaires concernés un poids plus important en assemblée.
- Droits financiers : les actions avec dividende prioritaire permettent aux actionnaires concernés de percevoir un dividende supérieur à celui des autres actionnaires.
Il est également possible d’émettre des actions ne donnant pas droit à dividende pendant une période à déterminer ou encore sans droit de vote (article L228-11 du code de commerce).
Dans le premier cas, l’actionnaire ne perçoit pas de dividende sur la durée définit. Dans le second cas, l’actionnaire ne vote pas aux assemblées générales. Il n’a donc pas de poids dans les prises de décision.
Notre proposition de valeur
Nous avons ainsi travaillé sur un rapport d’évaluation en 2 phases :
- Phase 1 – Valorisation de la société (base de calcul des BSPCE)
- Etude de marché
- Analyse des états financiers
- Analyse de construction du business plan
- Valorisation selon les méthodes :
- Multiple de transaction ;
- Multiple boursier ;
- Discounted Cashflow (DCF) ;
- Actif net réévalué.
2. Phase 2 – Valorisation des BSPCE
- Valorisation d’actions sans droit à dividendes (temporaire ou permanent) sur la base de DCF ;
- Valorisation d’actions sans droit de vote : cette démarche, bien que possible et observée sur le marché, apparait comme plus subjective ;
- Valorisation d’action intégrant un mix des solutions envisagées dans les 2 premiers points.
Résultats de nos travaux
Nos travaux ont permis d’évaluer la décote possible en contrepartie de la suppression des droits à dividende. Elle varie selon le taux de distribution des résultats et le taux d’actualisation utilisés et elle peut atteindre 30% du prix des actions de la société au regard de ce qui est généralement observé sur les marchés.
De la même manière, nos travaux ont permis d’évaluer la décote possible en contrepartie de la suppression des droits. Elle peut atteindre 5 et 20% du prix des actions de la société au regard de ce qui est généralement observée sur les marchés.
📞 Vous souhaitez être accompagné dans la valorisation de votre société, de BSPCE, nos équipes sont disponibles pour étudier votre projet !
🔎 Vous souhaitez en savoir plus sur notre offre d’évaluation d’entreprise !
👆 Pour tout comprendre sur le fonctionnement des BPSCE, c’est par ici !
