Dans la vie d’une entreprise, il peut parfois s’avérer nécessaire de changer d’expert-comptable. En tant que dirigeant, ceci peut sembler compliqué, voire hasardeux, et il arrive souvent de retarder l’échéance au maximum. Pourtant, un changement d’expert-comptable est une démarche simple et bien plus fréquente qu’on ne le pense.
Voici les différentes étapes à respecter pour une transition fluide et sans soucis.
Pourquoi changer d’expert-comptable ?
Il convient en premier lieu de savoir pourquoi on souhaite trouver un nouvel expert-comptable. On distingue deux types de motifs :
- Les services de votre expert ne sont plus satisfaisants (trop cher, non réactif, problèmes de communication…)
- Les besoins de votre entreprise ont changé (nouveau siège social, croissance de votre société…)
Le rôle de l’expert-comptable est d’aider votre entreprise à se développer : si, pour quelque raison que ce soit, vous considérez qu’il n’est plus capable de mener cette mission à bien, il est alors temps de changer.
Les règles de résiliation d’un contrat avec un expert-comptable
Pour que le changement d’expert se déroule sans accroc, il est nécessaire de suivre quelques étapes.
La lettre de mission
C’est le document contractuel qui vous lie avec votre expert-comptable : c’est ici qu’apparaissent les clauses relatives à la rupture de votre relation.
Il est nécessaire de bien lire ces dernières avant de commencer la procédure de résiliation. Dans la suite nous allons parler des clauses générales habituelles et il est important de vérifier que votre contrat ne contient pas de clauses spécifiques.
Les indemnités de rupture de contrat
Mettre un terme au contrat en fin de mission n’entraîne aucune pénalité, à condition de respecter le préavis de 3 mois.
En revanche, si vous souhaitez rompre le contrat en cours d’année, vous devrez verser une indemnité correspondant à 25 % des honoraires prévus pour l’année en cours.
Ces points sont normalement repris dans la lettre de mission.
👆 Bon à savoir : Les missions d’expertise comptable ont généralement une durée d’un an renouvelable, et prennent fin au moment de la clôture du bilan.
La lettre de résiliation
Il est nécessaire d’informer votre expert-comptable de votre décision de mettre fin à votre contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la mission.
- Vous n’avez pas à justifier votre choix ni à expliquer votre décision. Toutefois, il est de coutume de le faire de manière informelle, que ce soit par courrier ou au téléphone.
- Vous devez informer votre expert-comptable de votre décision AVANT de signer une nouvelle lettre de mission. En effet, votre nouvel expert ne peut accepter un nouveau client sans en avertir son confrère.
Bien évidemment, le contrat qui vous unit à votre expert-comptable reste valable jusqu’à son terme. Ceci implique que :
- L’expert-comptable continue à effectuer les tâches définies dans la lettre de mission.
- Vous devez payer les honoraires jusqu’à la fin du contrat.
⚠️ Attention : En cas de factures impayées, l’expert en place a le droit de refuser de transférer à son confrère les documents qu’il a établis.
Le choix du nouvel expert-comptable et la transmission des documents
Connaître les raisons qui vous ont motivé à changer d’expert-comptable permet de bien choisir son nouveau cabinet d’expertise.
- Vous pouvez favoriser un expert-comptable traditionnel avec une implantation locale ou un expert-comptable en ligne, dont les tarifs sont souvent moins chers.
- Vous pouvez vous tourner vers la sécurité offerte par les grands cabinets internationaux, ou préférer la flexibilité et réactivité des petits cabinets d’expertise comptable.
- Vous pouvez choisir un spécialiste de la comptabilité, ou un cabinet d’expertise pouvant vous conseiller sur des domaines variés, de la transformation digitale à la gestion de patrimoine.
Quoiqu’il en soit, assurez-vous de bien consigner tous les services dont vous avez besoin dans la lettre de mission avant de la signer.
La transition
À condition d’avoir respecté les délais et de ne pas avoir de factures impayées, la transition entre votre ancien et votre nouvel expert-comptable se fait sans aucune difficulté :
- Le prédécesseur complètera sa mission, et tous les documents de l’ancien exercice comptable seront à jour.
- Le prédécesseur transférera sans attendre l’intégralité du dossier pour que le nouvel expert-comptable puisse commencer à travailler sans délai.
Note : La transmission des documents concerne aussi bien les documents papier que les fichiers informatisés.
👆 Bon à savoir : L’ordre des Experts-Comptables impose un devoir de confraternité dans son code de la déontologie. Celui-ci a pour but d’éviter la concurrence déloyale, le détournement de clientèle, et les pratiques frauduleuses.
Quand changer d’expert-comptable ?
Il est conseillé de changer d’expert-comptable en fin d’année, après la clôture du bilan. Ceci évite le paiement d’indemnité de résiliation anticipée et facilite une transition sans accrocs.
⚠️ Attention : Pour changer d’expert-comptable en fin d’année, il est nécessaire de commencer les démarches au plus tard en septembre.
Toutefois, sachez qu’il est tout à fait possible de changer d’expert-comptable en cours d’année. Ceci peut d’ailleurs être recommandé dans quelques cas particuliers (déménagement…)
La démarche à suivre est similaire, et la transmission des documents entre votre ancien et votre nouvel expert-comptable se fera de la même manière, pour que vous puissiez bénéficier d’un service continu de qualité.
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