Vous habitez dans un autre pays que la France et ne savez pas où payer vos impôts ?
Vous préparez votre expatriation et souhaitez connaître la fiscalité qui s’appliquera à votre nouvelle situation ?
Les Français de l’étranger se posent souvent de nombreuses questions sur leurs obligations fiscales, et les réponses obtenues ne sont pas toujours satisfaisantes. Voici un état des lieux de la situation actuelle en ce qui concerne la fiscalité des Français expatriés.
Connaître sa résidence fiscale
Le point le plus important est de déterminer sa résidence fiscale, ou domicile fiscal : c’est essentiel pour savoir si la personne expatriée dépend du droit fiscal français ou de celui de son pays d’accueil.
Résidence fiscale en France
Si vous conservez votre domicile en France, c’est le droit français qui s’applique, même si vous êtes installé à l’étranger.
Dans un tel cas, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus, même ceux en provenance de l’étranger, en France, et payez l’impôt sur le revenu comme si vous n’étiez jamais parti.
Résidence fiscale à l’étranger
Lorsque vous quittez la France et établissez votre nouveau domicile dans un nouveau pays, vous êtes alors redevable de l’impôt dans votre pays d’expatriation.
Cependant, même en étant non-résident fiscal français, vous serez imposé en France pour :
- Tous vos revenus de source française, que ceux-ci soient d’origine salariée ou non-salariée. En particulier, les revenus de capitaux mobiliers et pensions de retraite d’origine française sont soumis à l’imposition en France.
- Vos biens immobiliers situés en France, sur une base équivalente à 3 fois la valeur locative estimée de ces habitations.
Comment déterminer son domicile fiscal
Le pays de résidence fiscale est déterminé par trois critères bien définis. Le domicile fiscal d’un expatrié reste en France, si :
- Sa famille (partenaire, enfants) est en France.
- Son activité professionnelle principale ou la majeure partie de ses intérêts économiques est en France.
- Son lieu de séjour principal (plus de 180 jours par an) est en France.
Contrairement à une idée répandue, le pays de résidence fiscale ne dépend pas de votre citoyenneté. Ainsi, acquérir une double nationalité n’entraîne pas une modification du domicile fiscal.
Quelques exemples concrets en fiscalité:
- Une expatriée travaille à Londres en tant que développeur informatique, mais revient tous les week-ends en France retrouver son mari et ses enfants, restés à Paris.
= > Résidence fiscale en France, où est restée la famille
- Un jeune couple prend un congé sabbatique pour partir faire du bénévolat pendant 4 mois en Amérique du Sud.
= > Résidence fiscale en France, où le couple réside plus de 180 jours par an
- Une célibataire ayant investi dans l’immobilier en France s’installe en Espagne et vit du revenu de ses locations.
= > Résidence fiscale en France, où se trouve la majeure partie des intérêts économiques
- Une famille vend sa maison pour partir s’installer en Allemagne, où les parents ont trouvé un travail et les enfants sont inscrits dans une école locale.
= > Résidence fiscale hors de France, où la famille ne réside plus et où n’est effectuée aucune activité professionnelle
Double imposition et convention fiscale entre les pays
Le risque de double imposition peut apparaître lorsque la France et le pays d’expatriation considèrent tous les deux que le Français installé à l’étranger est soumis à sa fiscalité.
Ceci pourrait être le cas, par exemple, d’un Français envoyé en mission pendant 3 mois dans un autre pays :
- Le lieu de séjour principal étant la France, il est résident fiscal français selon la loi européenne.
- Le pays d’expatriation peut considérer que tout salaire obtenu sur son territoire est soumis à l’impôt local.
En réalité, des accords entre les pays permettent, dans la majorité des cas, d’éviter cette situation.
Installation dans un autre pays de l’Union européenne
Les critères de détermination de la résidence fiscale sont les mêmes à travers toute l’Union européenne. Ceci évite toute ambiguïté sur le domicile fiscal, et donc la fiscalité qui s’applique au Français expatrié dans un autre pays d’Europe, mais aussi à tout étranger venu s’installer en France.
Toutefois, il est bon de souligner que cela ne signifie en aucun cas que la personne expatriée ne devra pas payer d’impôts dans son pays de résidence !
Selon les lois de chaque pays, il est possible que certains revenus soient soumis à un impôt local. C’est par exemple le cas pour un Français ayant son domicile fiscal à l’étranger mais ayant conservé un appartement en France.
Dans une telle situation, les conventions bilatérales permettent d’éviter la double imposition.
Expatriation hors Union européenne
Sur le plan fiscal, l’expatriation dans un pays hors Union européenne ne diffère pas d’une installation dans un autre pays d’Europe :
- Il est nécessaire de déterminer le lieu de résidence pour savoir quelle fiscalité s’applique.
- Certains impôts peuvent être dus dans les deux pays.
- Les conventions fiscales bilatérales régulent ces cas particuliers
La France est signataire de conventions fiscales avec de nombreux pays, et il est recommandé de s’informer sur les éventuelles dispositions spécifiques au pays d’expatriation.
Pour un Français décidant de s’installer dans un pays pour lequel aucune convention fiscale n’a été signée, la double imposition est alors probable. Pour éviter une telle situation, il est conseillé de s’informer auprès de spécialistes, qui vous aideront à trouver la meilleure solution.
☝️ Vous êtes installés hors de France et avez des questions sur votre fiscalité ou sur celle de votre entreprise ? Contactez les équipes Altermès !
👆 Vous souhaitez en savoir plus sur nos offres d’expertise en gestion de patrimoine ou sur notre offre d’expertise comptable digitalisée pour les TPEs et créateurs d’entreprise !
