L’apport de titres dans une holding patrimoniale est une opération fréquente pour optimiser la cession de son patrimoine. Elle confère un avantage de réinvestissement certain comparativement à une détention de parts en propre. L’opération nécessite néanmoins l’intervention d’un commissaire aux apports pour la validation de la valorisation de la société et d’un expert-comptable pour accompagner la création et la gestion de la nouvelle société.
On fait le point avec Matthieu Fournier le Ray sur le fonctionnement nominal d’un apport de titres dans une holding patrimoniale :
Principe
Techniquement, à un instant t, vous allez faire un apport en nature de vos titres dans une société holding à créer.
Pour ce faire, vous aurez besoin d’un commissaire aux apports qui certifiera la valeur de l’apport.
Cette structuration vous permettra à court terme de :
- valoriser comptablement votre société
- cloisonner certaines transactions dans la holding
- stocker des dividendes dans la holding sans frottement fiscal significatif
- effectuer d’autres investissements à travers la holding
A long terme cela vous donnera surtout un avantage fiscal puisque cela va figer la plus-value à l’impôt sur le revenu et optimiser les possibilités de réinvestissements !
Exemple concret
Étape 1 : apport de titres dans la holding
- Vous êtes propriétaire d’une société A dont le capital social s’élève à 1m€.
- Quelques années plus tard, vous en faites la valorisation à hauteur de 10m€. Les titres de la société s’élèvent donc à une valeur de 10m€.
- Cette valorisation doit faire l’objet d’une certification par un commissaire aux apports. Cela va vous permettre d’apporter ces titres d’une valeur de 10m€ dans une société holding B dont les titres seront à l’actif du bilan pour 10m€ en contrepartie d’un capital du même montant
- A ce stade la plus-value est en sursis d’imposition donc fiscalement il ne se passe rien au regard de cette opération d’apport de titres. Vous devez uniquement inscrire votre sursis d’imposition dans votre déclaration d’impôts sur le revenus.
Étape 2 : Cession de la société A en 2026
- En 2026, vous cédez votre société A à un acquéreur pour un montant de 20m€.
- Votre société holding va ainsi disposer de 20m€ de cash puis faire une plus-value de 10m€ correspondant à la différence entre la valeur des titres de 10m€ valorisés au moment de l’apport et le prix de cession de 20 m€.
- Cette plus-value va rentrer dans le régime des plus-value à long terme donc une imposition de 12% * le taux d’IS, ce qui vous donne une charge d’IS de 300 K€ avec un taux d’IS de 25% (Impôt sur les sociétés => 10 m€ *25% * 12% ).
- Cela vous donne un cash disponible pour réinvestir de 19,7 m€ dans cette société holding.
- Concernant le sursis d’imposition de 9m€ évoqué précédemment, il est toujours actif tant que vous ne cédez pas les parts de la holding.
- Si vous n’aviez pas réaliser cette petite structuration. La totalité de la plus-value de 19m€ aurait été assujettie à l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire la flat-tax de 30% ce qui aurait donné une charge d’impôt de 5,7m€ et une capacité de réinvestissement pour vous de 14,3 m€.
- On a une différence substantielle liée à cette structuration
Conclusion
Comme vous l’aurez compris, cette opération est vertueuse pour l’entrepreneur qui pourra ainsi réinvestir la plus-value disponible dans sa holding suite à la revente de ses parts.
Au-delà de l’aspect légal, nous vous conseillons de vous faire accompagner par des professionnels des chiffres (commissaire aux apports, experts-comptables et/ou avocats fiscalistes) dans la réalisation de cette opération.
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