Notre client a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur la TVA déclarée et collectée et sur le résultat fiscal des 3 dernières années. Notre client ayant subi une forte rotation de ses équipes financières et comptables, celui-ci nous a sollicités pour l’accompagner dans la documentation et les échanges avec l’administration fiscale.
Organisation de la mission
La mission a débuté par des échanges avec l’administration fiscale pour cadrer le scope de contrôle ainsi que les modalités de transmission des données.
Nous avons ensuite travaillé avec les équipes comptables et financières pour nous assurer de la collecte des pièces justificatives demandées. Nous nous sommes assuré de la bonne compréhension par l’administration fiscale des calculs et des opérations réalisées par notre client.
A ce titre, nous avons produit des notes techniques (comptables et fiscales) afin de couvrir des thématiques telles que :
- la déductibilité de certaines provisions pour charges,
- le rapprochement de fichiers d’écritures comptables (FEC) avec la comptabilité de notre client,
- la correcte compréhension du rapprochement de TVA,
- les retraitements opérées entre le résultat comptable et le résultat fiscal.
Outils utilisés
- Logiciel Comptable
- Cegid Tax pour le résultat fiscal
- Présentation Word et Power Point pour les restitutions au client et à l’administration fiscale
Retour client
Le contrôle fiscal s’est tenu dans de bonnes conditions pour notre client et il a été documenté selon les attentes et le planning exigés par l’administration.
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